Conditions générales de vente
Identification du vendeur TIMED SAS sur le site Internet http://www.timed-horlogerie.com
Enregistré en France sous le numéro 891185019 de la Chambre de Commerce de Bordeaux.
Siège social:
Timed
23 Avenue de l Europe
NOUVELLE AQUITAINE, 33520 BRUGES, FRANCE
email: info@timed-horlogerie.com
Article I. Champ d'application et acceptation des conditions générales de vente
Ces conditions de ventes régissent la vente de tous les produits, pris ensemble ou séparément et quelle qu’en soit la quantité. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepter avant de passer sa commande.
LOI APPLICABLE / LITIGES
Toute commande validée sur le site E-commerce timed-horlogerie.com sont adressées à la société TIMED distributeur officiel de la marque TIMED, cela implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes de la société TIMED avant de passer commande.
Les commandes effectuées par des clients résidant sur le territoire métropolitain français, Corse et D.O.M.-T.O.M., comme en cas de ventes internationales, la législation française s'appliquera. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la société TIMED ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Les parties tenteront de résoudre à l'amiable les litiges de toute nature ou les contestations relatives à la formation ou à l'exécution de la vente. A défaut d'accord, seuls seront compétents les Tribunaux du siège de TIMED.
-Les CGV constituent le socle unique de la relation commerciale conformément à l'article L.441-1 du Code de Commerce. Elles ne peuvent en aucun cas être annulées ou écartées, même partiellement, par des conditions contraires du Client, sauf dérogation expresse, préalable et écrite à la Société TIMED S.A.S. Les CGV priment sur toutes autres conditions contraires du Client, y compris lorsqu'elles figurent sur un document signé postérieurement par un préposé de la Société TIMED S.A.S.
Par « commande passée via le Site », s'entend toute commande passée en ligne sur le Site.
Par « professionnel » s'entend toute personne ne répondant pas à la définition du consommateur en vigueur selon la loi et la jurisprudence française. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la Société TIMED S.A.S.
Par le simple fait de passer commande selon l'une de ses deux modalités, le professionnel (ci-après dénommé « le Client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l'intégralité des clauses et conditions.
Les Produits dont la vente est régie par les présentes CGV sont ceux proposés sur le Site et uniquement ceux-ci (ci-après dénommés « les Produits »).
La Société TIMED S.A.S se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
La validation de toute commande sur le Site entraîne de plein droit l'acceptation et l'application de l'intégralité des présentes CGV, à l'exclusion de toutes autres, quels qu'en soient les termes et quel que soit le document sur lequel elles figurent.
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article II. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet https://masar-shop.com (ci-après appelé " le site "). Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société TIMED ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
La société TIMED se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits, et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou commandés, il se réserve la possibilité de modifier sans avis préalable les modèles dans les descriptifs du site.
Article II. Validité et durée des produits (offres)
Les produits, y compris ceux bénéficiant de prix sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Nous apportons une attention particulière à retirer tout produit de notre site à la vente en cas d'épuisement des stocks. Dans le cas contraire, le client sera informé de cette indisponibilité, par e-mail ou par téléphone, dans les meilleurs délais dans le cas où il aurait déjà passé commande. Les ventes générées avec une promotion qui n'auraient pas dû s'appliquer suite à un problème technique ne pourraient être honorées dans le cas où l'exclusion de la dite promotion sur un produit, une gamme ou un prix minimum ou maximum aurait été clairement exprimée.
Article IV. Le prix des produits
Les prix de vente des produits sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Article V. Confirmation de commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "VALIDER" sur la page " Paiement Sécurisé par Carte Bancaire ou autres". Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
La société TIMED SAS confirme la commande par e-mail; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société TIMED SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article VI. Paiement.
Le paiement ne peut être effectué que par carte bancaire, PayPal, Amazon Pay, Google Paiement. La partie dédiée au paiement en ligne du site https://timed-horlogerie.com/ fait l'objet d'un système de sécurisation, Shopify Payments avec cryptage SSL de toutes ces informations. En aucun cas elles sont gérées ou stockées sur nos serveurs et site https://timed-horlogerie.com/.
1- Modalités de paiement
Il est rappelé que le Client peut régler sa commande :
- soit en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard Mastercard),
- soit par virement bancaire,
- soit via Paypal,
- soit par chèque libellé à l'ordre de « Société TIMED S.A.S».
2- Annulation pour non paiement.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque. Celui-ci doit nous parvenir dans les trois semaines suivant la commande. Au-delà de trois semaines, la commande sera automatiquement annulée.
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bancaire ou refus d'encaissement d'un chèque, il appartient au Client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. A défaut, la commande pourra être librement annulée par la Société TIMED S.A.S.
Les informations des cartes de crédit des Clients de timed-horlogerie.com ne sont pas sauvegardées par TIMED S.A.S .
Article VII. Livraison.
Le traitement de toute commande est effectif les jours ouvrés (du lundi au vendredi). Les expéditions sont traitées par les services de Laposte ou Colissimo de La Poste ainsi que Amazon et Ups pour la France métropolitaine, pour les DOM-TOM et l'international.
Les délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à retenu ou à l'annulation des commandes en cours.
Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d'usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le Service Client de la société TIMED par :
- email : info@timed-horlogerie.com
- courrier adressé au siège social de la société TIMED
- Service Client - Timed Horlogerie.com
23 Avenue de l'Europe 003 33520 BRUGES, FRANCE
- mail: info@timed-horlogerie.com
Expédition par CHRONOPOST
Rapidité : à compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile sous 24H en France métropolitaine et Monaco. Prise en charge / livraison : Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.
Perte / avarie : la responsabilité de CHRONOPOST est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l'expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l'objet, insuffisance d'emballage qui constituent non limitativement des cas d'exonération. Retard : pour les envois nationaux, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au samedi matin et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Selon les services, une livraison le samedi est possible sur option. Pour les envois internationaux, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi, exception faite des envois remis le samedi pour lesquels les délais courent à compter du lundi suivant. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés, sauf les jours fériés, dans le pays de destination.
Traçabilité : à tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le site https://timed-horlogerie.com/, vous pouvez suivre votre colis en vous connectant (consultation gratuite hors coûts de communication et de connexion de l'opérateur choisi) au site www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis pour savoir où il se trouve.
Expéditions par Colissimo
Rapidité : A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco).
Sécurité : Avec Colissimo, votre commande vous est livrée du lundi au samedi entre 9h et 14h, en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Traçabilité : grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le site https://timed-horlogerie.com/ (ex :9900300227712), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant (consultation gratuite hors coûts de communication et de connexion de l'opérateur choisi) au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; ils bénéficient d'un copyright. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord formel de la société TIMED au préalable.
FORCE MAJEURE, FAIT DU PRINCE
La société TIMED ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou de fait du prince. Dans ces cas, TIMED n'est tenu aucunement à informer le client de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d'indemnisation à l'encontre de TIMED.
INFORMATIONS
Pour toute information, question ou réclamation relative au site timed-horlogerie.com le client peut s'adresser au Service Client de TIMED:
Email : info@timed-horlogerie.com
Article VIII. Garanties.
La société TIMED se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation de ses produits. La liste de cas suivants, pour lesquels la garantie n'a pas lieu d'être appliquée, n'est pas exhaustive :
- en cas de détérioration résultant d'accidents
- en cas d'interventions hors des services de TIMED
- en cas de présence de rouille dans le mouvement de montres non étanches
Les frais de retour liés à l'application de la garantie commerciale sont à la charge de l'expéditeur contrairement aux frais d'envois après réparation qui sont à la charge de TIMED. Le service après vente TIMED du site timed-horlogerie.com est le seul habilité à pouvoir procéder à la réparation des matériels et produits sous garantie. Les produits défectueux rentrant dans le cadre de cette dite garantie sont à expédier à TIMED - Service TIMED Horlogerie, 23 avenue de l'Europe, 003 33520 BRUGES NOUVELLE AQUITAINE FRANCE.
Article IX. Annulation de Commande.
Le client particulier uniquement dispose de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les quatorze jours maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux de la société TIMED.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés.
Article X. Confidentialité des données.
Toutes les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e mail, IP de votre ordinateur...), que vous nous auriez communiquées par le biais du site https://masar-shop.fr/ ne seront pas communiquées à des tiers.
Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des e-mails ou courriers.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " dans son article 34, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez vous à TIMED France, service web
23 avenue de l'Europe, 003 33520 Bruges, Nouvelle Aquitaine, France ou par e-mail à info@timed-horlogerie.com.
Article XI. Réclamations
1- Manquants et avaries de transports
Lors de la livraison, le Client doit contrôler les marchandises en présence du transporteur.
En cas de manquants ou d'avaries de transports, il appartient au Client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie à la société TIMED.S.A.S.
A défaut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l'encontre du transporteur, ni à l'encontre de la société TIMED S.A.S.
2- Retard dû au transporteur
Dans le cas d'un retard par rapport à la date de rendez-vous annoncée par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur.
En cas de retard important, le Client doit contacter la société TIMED S.A.S afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
3- Retards indépendants de la société TIMED .S.A.S et du transporteur
En cas d'évènement de force majeure ayant pour effet de ralentir ou d'empêcher la livraison notamment en cas de grève des services de La Poste, grève des transporteurs, fort trafic routier ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société TIMED S.A.S fera ses meilleurs efforts pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
Le cas de force majeure est entendu tel que défini par la jurisprudence et notamment en cas de perturbation, inondation, incendie, grève totale ou partielle (notamment des services postaux, moyens de transport, moyens de communication), interruption des approvisionnements et des fournitures d'énergie et de transports, décisions administratives à caractère général, épidémie, pandémie, ou de toute autre cause étrangère à TIMED S.A.S.Dans tous les cas le Client pourra solliciter la résolution de la vente en cas d'empêchement définitif de livrer.
Article XII. Garantie légale
Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client est informé que les Produits fournis par TIMED S.A.S bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et rappelées en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Rappel des dispositions légales.
Lorsqu'il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 à 217-13 du Code de la Consommation, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 et suivants du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien dans les vingt quatre mois à partir de la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité, à l'égard de laquelle le vendeur ne peut pas s'exonérer ni en limiter la portée, s'applique indépendamment l'éventuelle garantie commerciale.
Dans l'hypothèse où l'action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée, dans les deux ans suivant la découverte du défaut caché, par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code.Pour votre complète information, les articles du Code Civil relatifs aux garanties sont annexés aux présentes Conditions générales de vente.(Annexe 1)
En cas de non-conformité du Produit livré, le Client peut choisir entre rendre le Produit et se faire rembourser du prix et des frais afférents ou conserver le produit et se faire restituer une partie du prix et ce, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la Consommation.
Le Client pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix, dans les trois cas de l'article L 217-10 du Code de la Consommation : (i) si le remplacement est impossible, (ii) si la mise en conformité demandée ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du Client et (iii) si la mise en conformité ne peut l'être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. Toutefois, la résolution du contrat ne pourra pas être demandée pour un défaut de conformité mineur.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, TIMED S.A.S remboursera les frais de la livraison et de retour, en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande, et ce dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la constatation par TIMED S.A.S du défaut de conformité ou du vice caché.
Sont exclus de la garantie les Produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par TIMED S.A.S. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
Article XIII. Limitation - Exonération de responsabilité
Cas d'exclusion de la responsabilité de la Société TIMED S.A.S
La Société TIMED S.A.S décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits que le Client a commandés.
La Société TIMED S.A.S n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non-respect d’utilisation normal de montage et du démontage consécutifs des produits, de la perte ou la casse de toute pièce, en particulier lors du déballage et du montage, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, d'une mauvaise protection lors de la manipulation, des gonflements des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.
Réclamation obligatoirement notifiée avant la pose ou mise en œuvre du produit. Toute réclamation fondée sur la non-conformité des Produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant la pose du Produit (ou sa mise en œuvre : transformation, modification, etc.) par lettre recommandée au siège social de la Société TIMED S.A.S .
Afin d'aider une résolution rapide de la réclamation, le Client fournira à TIMED S.A.S tout élément de preuve nécessaire à la vérification de ladite non-conformité annoncée. En particulier, il fournira une ou plusieurs photos permettant à TIMED S.A.S d'apprécier la situation (exemple photo avec ruban mètre, pied à coulisse, photo avec une règle etc...). Toute non-conformité sera soumise à contrôle par TIMED S.A.S.
A défaut, les Produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. Ainsi, les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le Client, plus aucun recours ne sera ouvert contre la Société TIMED S.A.S.
En tout état de cause, les frais de dépose et de repose ne sont jamais remboursés.
Article XIV. Autres Sites Internet
Hormis le site http://www.timed-horlogerie.com, les sites Internet reliés directement ou indirectement au site http://www.timed-horlogerie.com ne sont pas sous le contrôle de la Société TIMED S.A.S . Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune garantie quant à leur contenu. En conséquence, la société TIMED S.A.S n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.
Article XV. Informatique et libertés - Données personnelles
La Société TIMED S.A.S collecte et traite les données personnelles conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (Règlement européen dit « RGPD »).
La Société TIMED S.A.S est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de l'exécution de ses obligations contractuelles, légales ou de son intérêt légitime.
Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, la Société TIMED S.A.S propose aux visiteurs ou aux clients de recevoir sa lettre d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses « ventes événements ».Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
Le Client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 et en particulier d'un droit de limitation du traitement, d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse e-mail suivante :
Société TIMED S.A.S - 23, Avenue de l Europe - 33520 BRUGES
Pour en savoir plus, le Client peut consulter la politique de confidentialité sur le site internet de la Société TIMED S.A.S.
Le Client peut également obtenir, à ses frais (coût de reproduction), une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande pour exercer vos droits en ce qui concerne la lutte contre la fraude, voir la clause lutte contre la fraude ci-avant.
Les données du Client peuvent aussi être transmises à des sociétés tierces qui contribuent aux finalités identifiées dans notre politique de confidentialité, telles que celles chargées de l'exécution des commandes, de leur livraison, de l'exécution ou de la vérification du paiement.
Les prestataires de la Société TIMED S.A.S disposent d'un accès limité à vos données, dans le cadre de l'exécution de la prestation qui leur est confiée, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Ces données sont conservées pour toute la durée de la relation commerciale, et aussi longtemps que nécessaire afin d'exécuter les obligations contractuelles de la Société TIMED S.A.S , de respecter ses obligations légales, et de satisfaire aux finalités décrites dans sa politique de confidentialité.
La Société TIMED S.A.S se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l'utilisation de cookies. Le Client est invité à paramétrer ses choix sur ce lien.
Article XVI. Lien Hypertexte
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site http://www.timed-horlogerie.com doit en demander l'autorisation à la Société TIMED S.A.S . Une autorisation donnée par TIMED S.A.S ne constitue en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la Société TIMED S.A.S, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.timed-horlogerie.com et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est formellement interdit.
Article XVII. Avis clients - CGU.
Nous nous conformons aux CGU d'Avis-Vérifiés pour ce qui concerne les avis clients mis sur notre site. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter directement les Conditions Générales d'Utilisation du site Avis-Vérifiés.
Article XVIII. Règlement des litiges, et escompte
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TIMED conseil le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de TIMED S.A.S, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
En cas de litige, il sera soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Toutes nos ventes sont conclues aux conditions générales de vente figurant sur notre site www.timed-horlogerie.com.
Article XIX. Documents à consulter
Conditions d'utilisation du Site
Politique de confidentialité
Paramétrage des cookies
Article XX. Information précontractuelle - Acceptation du client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat, à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation :
- les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits concernés;
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple);
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits et autres conditions contractuelles importantes.
Mise à jour 16 octobre 2022
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et envoyé en lettre postale, mail, et uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de :
Société TIMED S.A.S. 23, Avenue de l Europe 003 33520, Bruges, France
Commande du : ............................................
Numéro de la commande : ...........................................................
Nom du Client : ...........................................................................
Adresse du Client : ........................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :